Little Dolphin Day Care — Crèche & Baby Spa

Article 1 — Objet

La protection de vos données personnelles et de celles de vos enfants constitue une priorité pour Little Dolphin Day Care.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lors de votre navigation sur notre site internet et de l'utilisation de nos formulaires.

Elle s'applique au site : https://littledolphindaycare.com

Les traitements sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et aux dispositions applicables de la législation luxembourgeoise, notamment la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Little Dolphin Day Care

Raison sociale : NURTURE SARL

Adresse : 189, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn, Luxembourg

Téléphone : +352 26 55 26 79 Adresse e-mail : support@littedolphindaycare.lu

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Article 3 — Données personnelles collectées

Selon les formulaires utilisés et les informations que vous choisissez de communiquer, nous traitons les catégories de données suivantes.

3.1. Données des parents et représentants légaux

• Nom et prénom.

• Adresse e-mail.

• Numéro de téléphone.

• Adresse postale (formulaire de pré-inscription).

• Informations relatives à l'accueil souhaité (formulaire de pré-inscription) : date de début de garde souhaitée, type d'accueil (temps plein, mi-temps…) et amplitude horaire estimée.

• Informations communiquées dans les messages ou demandes de renseignements.

3.2. Données concernant les enfants

Dans le cadre des demandes de pré-inscription, nous recueillons les informations suivantes concernant l'enfant :

• Nom et prénom.

• Date de naissance.

• Besoins particuliers, si vous choisissez de les indiquer (par exemple : allaitement, sommeil, allergies, intérêt pour le service de relaxation Baby Spa).

Les catégories collectées sont limitées aux champs présents dans le formulaire.

3.3. Informations pouvant relever de la santé

Le champ « Besoins particuliers » du formulaire de pré-inscription est facultatif. Les informations qui y sont indiquées, notamment les allergies, peuvent constituer des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Ces informations ne sont traitées que si vous choisissez de les communiquer, sur la base de votre consentement explicite, et uniquement afin d'étudier les conditions d'accueil de votre enfant. Nous vous invitons à ne communiquer à ce stade que les informations utiles à l'étude de votre demande. Les informations médicales détaillées éventuellement nécessaires seront recueillies lors de l'inscription définitive.

Ces informations ne sont transmises ni à notre outil de gestion des contacts ni à notre outil de mesure d'audience.

3.4. Données de navigation

Dans le cadre du fonctionnement technique du site et, sous réserve de votre consentement, de la mesure d'audience, certaines informations peuvent être traitées :

• Adresse IP.

• Type de navigateur et informations techniques relatives à l'appareil.

• Pages consultées et informations de navigation.

• Informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Article 4 — Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

4.1. Répondre aux demandes de renseignements

Les informations transmises via le formulaire de contact permettent de répondre à vos questions et de vous fournir des informations sur nos services.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime à répondre à votre sollicitation.

4.2. Envoyer la brochure

Lorsque vous remplissez le formulaire « Recevez votre brochure », vous recevez automatiquement un e-mail contenant la brochure de la crèche.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Cette demande n'entraîne aucune inscription à une newsletter ni à des communications promotionnelles.

4.3. Gérer les demandes de pré-inscription

Les données communiquées dans le formulaire de pré-inscription sont utilisées afin de :

• examiner les demandes d'accueil ;

• contacter les parents ou représentants légaux ;

• étudier les possibilités d'accueil ;

• organiser les démarches préalables à une éventuelle inscription.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande des représentants légaux. Pour les informations pouvant relever de la santé : consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD).

4.4. Suivre les demandes

Les coordonnées issues des formulaires de contact, de brochure et de pré-inscription (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone uniquement) sont enregistrées dans notre outil de gestion des contacts, afin de suivre les échanges avec les familles et d'envoyer la brochure demandée.

Base juridique : mesures précontractuelles et intérêt légitime à assurer le suivi des demandes.

Little Dolphin Day Care n'envoie pas de newsletter ni de communications promotionnelles.

4.5. Mesurer l'audience du site

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du site et d'en améliorer le contenu.

Base juridique : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4.6. Assurer la sécurité du site

Certaines données techniques sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la protection du site.

Base juridique : intérêt légitime à garantir la sécurité et la disponibilité des services numériques.

Article 5 — Protection des données des enfants

Little Dolphin Day Care accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations concernant les enfants.

Nous appliquons les principes suivants :

• collecte limitée aux données nécessaires ;

• accès réservé aux personnes habilitées ;

• utilisation des informations exclusivement pour les finalités annoncées ;

• conservation limitée à la durée nécessaire ;

• protection renforcée des informations sensibles ;

• respect des droits des enfants et de leurs représentants légaux.

Les photographies d'enfants présentes sur le site sont des images issues de banques d'images. Aucune photographie d'enfant accueilli à la crèche n'y est publiée. Toute publication future de photographies ou de vidéos permettant d'identifier un enfant ne pourrait intervenir qu'avec l'autorisation préalable de ses représentants légaux.

Article 6 — Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. L'absence de ces informations peut empêcher Little Dolphin Day Care de répondre à une demande ou de traiter une pré-inscription.

Les informations facultatives, dont le champ « Besoins particuliers », peuvent être omises sans empêcher l'envoi du formulaire.

La transmission d'une demande de pré-inscription ne garantit pas l'attribution d'une place.

Article 7 — Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement à la direction de Little Dolphin Day Care et aux personnes autorisées, dans la limite de leurs attributions.

Elles sont également traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

Les traitements réalisés par ces prestataires sont encadrés conformément à l'article 28 du RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Article 8 — Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact et de brochure : [À DÉFINIR] à compter du dernier échange.

• Demandes de pré-inscription n'ayant pas abouti : [À DÉFINIR] à compter de la demande.

• Informations relevant de la santé transmises lors d'une pré-inscription n'ayant pas abouti : [À DÉFINIR].

• Demandes ayant abouti à une inscription : les informations sont intégrées au dossier de l'enfant et conservées selon les obligations légales applicables.

• Données de mesure d'audience (Google Analytics) : [2 ou 14 mois, selon le paramétrage de Google Analytics].

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Article 9 — Cookies et mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics, qui dépose des cookies de mesure d'audience. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'empêche pas l'utilisation du site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.

Le site est réalisé avec Framer. Selon la documentation de Framer, son outil natif de statistiques fonctionne sans déposer de cookies de suivi.

Article 10 — Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Klaviyo et Google, peuvent traiter des données personnelles aux États-Unis.

Ces transferts reposent sur un mécanisme prévu par le RGPD : la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les prestataires certifiés, et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant.

Article 11 — Sécurité et confidentialité

Little Dolphin Day Care s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• les accès non autorisés ;

• la perte ou la destruction accidentelle des informations ;

• la divulgation non autorisée ;

• l'altération des données ;

• l'utilisation des données à des fins incompatibles avec leur collecte.

Les personnes ayant accès aux informations personnelles sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées.

Article 12 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées vous concernant.

• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime.

• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.

• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Les représentants légaux peuvent exercer les droits relatifs aux données de leurs enfants dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@littedolphindaycare.lu

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.

Article 13 — Réclamation auprès de la CNPD

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Luxembourg :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD) 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux Luxembourg Site internet : https://cnpd.public.lu/ E-mail : info@cnpd.lu

Vous pouvez également contacter Little Dolphin Day Care afin de rechercher une solution à votre demande.

Article 14 — Décisions automatisées

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes n'est prise à partir des données collectées sur ce site. Chaque demande de pré-inscription est examinée personnellement par la direction de la crèche.

Article 15 — Modification de la politique

Little Dolphin Day Care peut actualiser la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet, avec sa date de dernière mise à jour. Toute modification importante sera portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.

Article 16 — Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Little Dolphin Day Care

189, rue Pierre Gansen L-4570 Niederkorn Luxembourg

Téléphone : +352 26 55 26 79

E-mail : support@littedolphindaycare.lu